La donation désigne l’acte de donner un bien ou un patrimoine à un bénéficiaire sans attendre la mort du propriétaire. Cela permet au donateur d’anticiper sa succession et d’optimiser en même temps l’imposition liée à la transmission du patrimoine.
Le fonctionnement et le principe de la donation
La donation de son vivant est avant tout l’acte de céder entièrement ou une partie de son patrimoine à un donataire. Ce dernier peut être une personne, une association ou une œuvre de charité. C’est ce qui la différencie d’ailleurs du principe de l’héritage qui n’est réel qu’au décès. En outre, il est possible de constater une grande différence au niveau des frais. En procédant à la transmission du patrimoine, le donateur peut transmettre toute sa propriété sans imposition. L’acte de donation a lieu généralement entre un donateur et un bénéficiaire qu’on appelle « le donataire ». Pour information, tous les deux doivent se mettre en accord légal sur la valeur et la nature du bien à transférer dans la donation. Il peut entre autres s’agir d’une somme d’argent, d’une part d’action dans la société, d’un bien immobilier, etc.
Faire une donation pour anticiper sa succession
Grâce à la donation de son vivant, le donateur aide financièrement un de ses proches, un de ses membres de la famille, à l’exemple de ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint ou encore ses frères et sœurs. Toutefois, il doit préparer activement sa succession auprès d’un assureur ou d’un courtier spécialisé dans le droit de la famille et particulièrement de la succession. Par défaut, la propriété d’une personne décédée peut être transmise directement aux héritiers en fonction des frais et des règles légales qui peuvent rendre la succession plus compliquée pour les personnes ayant des droits légaux. Dans ce cas, il est indispensable de se faire accompagner par un professionnel dans la donation pour éviter les mauvaises surprises.
Faire une donation pour optimiser fiscalement la transmission d’un patrimoine
Les droits et les frais de succession peuvent parfois être insupportables pour les héritiers. De plus, la transmission du patrimoine peut également leur coûter cher. En optant par contre pour l’acte de donation de son vivant, le donateur et le donataire peuvent optimiser par imposition les droits et les frais liés à la transmission du patrimoine en question. Effectivement, grâce à l’acte de donation successif et d’un abattement fiscal, il est possible d’offrir tout son patrimoine à un bénéficiaire tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Pour ce faire, il convient mieux de demander le conseil d’un professionnel avant de procéder à la donation.